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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tissagedesliens.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :

Editeur et propriétaire: EI PEYROT Julie – Tissages des Liens

N° Identification : 91364462100017

Logo réalisé par Pierre Jean WEBER

Assureur MAAF PRO

Service de médiation 


Propriété intellectuelle : EI PEYROT Julie – Tissage des Liens
Directeur de la publication : zinutti8@gmail.com

Crédits photos : Adobe Stock – Pexels – Pixabay

Hébergeur du site : WEB PROPULSE

Siège social : 14 rue Lucien Boyer, 33850 LÉOGNAN

 

Concepteur du site : Le Prisme du Colibri

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par la Société. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, articles images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES TECHNIQUES

Le Site est hébergé chez WEB PROPULSE. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service
d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, ou en cas de défaillance de ses infrastructures ou si un trafic anormal est identifié.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations. La Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé est sous la responsabilité des utilisateurs du Site, lesquels doivent prendre toutes mesures appropriées aux fins de protéger leur matériel et leurs données.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, la Société en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel : 
–    Sur le fondement de la gestion du Site pour les finalités suivantes :  Hébergement du Site – Réalisation de la maintenance du Site  
–    Sur le fondement de l’intérêt légitime de la Société de réaliser de la prospection commerciale et permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la Société : 
 la Société collecte les données suivantes : nom, prénom, téléphone et e-mail de l’utilisateur: https://tissagedesliens.com/contact/
 un champ libre est également proposé à l’utilisateur afin qu’il fournisse les informations sur sa demande

– Sur le fondement de l’intérêt légitime de la Société de recruter de nouveaux professionnels et permettre aux candidats de prendre contact avec la Société: 
 la Société collecte les données suivantes : nom, prénom, téléphone et e-mail de l’utilisateur: https://tissagedesliens.com/contact/
 un champ libre est également proposé à l’utilisateur afin qu’il fournisse les informations sur sa demande

2. Caractère obligatoire des données

Le caractère obligatoire de la fourniture des données à caractère personnel demandées est signalé par la Société au moyen d’un astérisque sur les formulaires de collecte desdites Données. Sans ces données à caractère personnel, la Société ne sera pas en mesure d’accéder à la requête de l’utilisateur.

3. Sources des données

Les données sont recueillies directement auprès des utilisateurs à partir des informations déposées par les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site. 

4. Destinataires des données 

Les données sont destinées à la Société, aux collaborateurs internes de la Société intervenant dans la gestion du Site. Elles seront également communiquées aux prestataires techniques en charge de l’hébergement, de la maintenance et du support du Site. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou
judiciaire française ou européenne, à leur demande.

5. Durées de conservation des données 

Les données à caractère personnel sont conservées par la Société pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

6. Délégué à la protection des données, droits des utilisateurs et modalités
d’exercice

La Société a désigné un délégué à la protection des données que l’utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article. Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. L’utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à la Société, TempoPro, Délégué à la protection des données, au 14 rue Lucien Boyer, 33850 Léognan, soit par courriel à https://tissagedesliens.com/contact/

Enfin, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. La Société n’assumera aucune responsabilité en lien avec le contenu ou le fonctionnement desdits liens ou sites.

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